Dans le cadre du développement de projets photovoltaïques dans les communes de Tournissan et Ribaute, des détracteurs ont contesté les permis de construire et les autorisation de défrichement, conduisant à des revers judiciaires notables. Ce texte expose les décisions prises par les instances judiciaires, ainsi que les arguments soulevés par les opposants face à ces projets énergétiques.
Les décisions judiciaires
Le 11 septembre et le 25 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse ainsi que le tribunal administratif de Montpellier ont rendu des jugements qui ont rejeté les recours des opposants aux projets photovoltaïques. Ces établissements judiciaires ont statué sur la validité des permis de construire accordés le 5 juillet 2023, ainsi que sur une autorisation de défrichement.
Les demandeurs, parmi lesquels figurent des viticulteurs et des associations locales, ont essayé d’infirmer ces jugements antérieurs, mais leurs demandes ont été jugées tardives, rendant ainsi leurs requêtes irrecevables. Cela souligne une interprétation stricte des délais de recours au sein du cadre juridique français.
Arguments des opposants
Les détracteurs des projets mettent en avant plusieurs arguments, allant de l’insuffisance de l’étude d’impact à l’atteinte à l’« identité naturelle et agricole » des sites concernés. Ils évoquent également les impacts potentiels des projets sur la biodiversité, en relation avec des zones sensibles telles que celles inscrites dans le réseau Natura 2000.
Un des motifs soulevés porte sur l’absence de consultations adéquates avec des organismes tels que l’Office national des forêts et le manque d’évaluations sur les impacts environnementaux, notamment sur l’avifaune et les chiroptères. Les opposants argumentent que ces éléments n’ont pas été suffisamment pris en compte dans le processus d’instruction des projets.
Le soutien des autorités juridiques
Malgré les inquiétudes exprimées par les opposants, les tribunaux ont jugé que les projets photovoltaïques respectaient la législation en vigueur, et que les demandes d’annulation des permis de construire étaient inappropriées compte tenu des procédures suivies. Les juges ont noté que même si les études d’impact contiennent des lacunes, cela ne justifie pas l’annulation des permis.
Les acteurs de la transition énergétique, comme les portfolios d’Hexagone Energie, soutiennent que la mise en œuvre de ces projets est essentielle pour la transition énergétique et pour répondre aux enjeux de durabilité. Cela fait partie d’une approche visant à équilibrer les besoins de production d’énergie renouvelable avec la préservation des espaces naturels.
Impacts futurs des décisions
Les décisions judiciaires ouvrent la voie à la réalisation des parcs photovoltaïques, qui devraient s’étendre sur une superficie totale de 56,8 hectares et produire 77 MWc d’énergie. Ces projets représentent une part significative de l’engagement vers des solutions énergétiques plus durables. Les derniers ajustements des projets doivent également être validés par des processus de dérogation concernant les espèces protégées.
Il est à noter que ces projets ont suscité des avis défavorables de la part de plusieurs instances, comme la commission départementale de préservation des espaces naturels, qui a soulevé des préoccupations liées à la taille des installations et à leur impact sur le paysage local. Cette tension entre les besoins énergétiques et la protection de l’environnement fait actuellement débat et continuera d’influencer les décisions dans d’autres régions en France.
Questions de dimension et de paysage
Les opposants insistent également sur l’importance de considérer la dimension des projets et leur impact sur les espaces naturels sensibles. Ils soulignent que la taille des installations doit être proportionnée pour ne pas dénaturer des paysages déjà vulnérables. Les conséquences de telles installations sur les écologies locales et l’esthétique des territoires sont également des préoccupations majeures.
Pour contrer ces inquiétudes, les promoteurs de projets photovoltaïques répondent que les dimensions considérables des installations sont nécessaires pour maximiser la production énergétique tout en amortissant les frais d’accès au réseau électrique. Une question essentielle demeure donc : jusqu’où l’expansion des parcs photovoltaïques sur des terrains sensibles pourra-t-elle être acceptée ?