La sixième période des certificats d’économie d’énergie (CEE), prévue de 2026 à 2030, se dessine avec l’annonce d’un projet de décret visant à renforcer les obligations d’économie d’énergie pour les fournisseurs d’énergie. L’objectif est d’atteindre un niveau d’obligation de 1 050 terrawattheures cumulatifs actualisés par an. Cette initiative marque une étape significative dans la transition énergétique en France, avec un accent accru sur la rénovation énergétique et la mobilité électrique.
Un cadre réglementaire renforcé
Le projet de décret soumis à la consultation du public vise à encadrer la sixième période des CEE. Cela inclut un niveau d’obligation ambitieux fixé à 1 050 TWh cumac par an, une mesure qui reflète la volonté du gouvernement de dynamiser les actions en matière d’économie d’énergie. Parmi ces obligations, un volume non négligeable sera destiné au soutien de la rénovation d’ampleur des logements par le biais de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Les CEE, qui ont déjà été un vecteur clé pour encourager des initiatives en matière d’économies d’énergie, vont ainsi s’étendre à un plus grand nombre de projets, notamment ceux visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Cette décision pourrait contribuer significativement à la lutte contre la précarité énergétique, en rendant les logements plus isolés et économes en énergie.
Un focus sur la rénovation énergétique
La priorité accordée à la rénovation globale des logements s’inscrit dans une démarche de développement durable, essentielle à la transition écologique. En effet, les CEE permettront de financer des travaux de rénovation qui peuvent réduire de manière significative la consommation d’énergie des habitations. Cela inclut des améliorations telles que l’isolation thermique, le remplacement des chaudières peu efficaces, et l’installation de systèmes de chauffage plus écologiques.
Ces rénovations non seulement favorisent un habitat plus respectueux de l’environnement, mais elles contribuent également à la création d’emplois dans le secteur du bâtiment. Le développement de programmes de formation pour les artisans et les techniciens sera aussi crucial pour accompagner cette transformation du paysage énergétique en France.
Impact sur la mobilité électrique
Une autre évolution importante de cette sixième période des CEE concerne la mobilité électrique. Le projet de décret prévoit d’affecter des volumes spécifiques de CEE au soutien de l’infrastructure électrique nécessaire pour les véhicules électriques. Le gouvernement entend ainsi encourager l’acquisition de véhicules moins polluants et le développement de bornes de recharge, élément central de la transition vers une mobilité durable.
Le soutien à la mobilité électrique s’avère d’autant plus pertinent à l’heure où l’Union Européenne s’oriente vers des politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En intégrant cette composante dans les certificats d’économie d’énergie, les pouvoirs publics font un pas vers l’atteinte des objectifs climatiques de la France.
Consultation publique et perspectives d’avenir
Le ministre de la Transition écologique a mis en place une consultation publique jusqu’au 10 août 2025 pour recueillir les avis des citoyens et des professionnels sur ce projet de décret. Cet espace d’échanges est essentiel pour ajuster les mesures à la réalité du terrain et s’assurer que les politiques conçues répondent aux besoins des utilisateurs finaux.
La sixième période des CEE représente ainsi un levier puissant pour favoriser la transition énergétique en France, en s’engageant sur des objectifs chiffrés et ambitieux. Si la mise en œuvre de ces mesures réussit à mobiliser un large panel d’acteurs, elle pourrait avoir un impact significatif sur la consommation énergétique et l’accès des Français à des logements respectueux de l’environnement.
Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter des ressources pertinentes comme le Pacte entreprises, les détails sur l’énergie solaire, et les modalités de cessation des subventions pour les chaudières à combustibles fossiles à travers la Commission Européenne.
