Récemment, le gouvernement de François Bayrou a publié des décrets au Journal officiel concernant diverses initiatives en matière d’immobilier et de rénovation énergétique. Ces nouvelles régulations touchent particulièrement MaPrimeRénov’, les pompes à chaleur et les panneaux solaires, sources d’innovation pour une transition énergétique durable. Elles visent à encadrer les subventions et à relancer certaines filières en difficulté tout en répondant aux préoccupations budgétaires de l’État.
MaPrimeRénov’ : Nouveaux critères de subvention
Le décret récemment promulgué fixe de nouvelles modalités d’octroi pour les subventions du dispositif MaPrimeRénov’. Cette initiative vise à concentrer les aides sur les logements considérés comme des « passoires énergétiques », soit ceux classés E, F, ou G selon le diagnostic de performance énergétique. L’objectif est de favoriser les rénovations globales, permettant ainsi une réduction significative de la consommation d’énergie.
Dans ce cadre, le gouvernement a également modifié les barèmes des aides pour limiter le coût annuel des subventions par dossier. Cela reflète une volonté de rationaliser les dépenses publiques tout en poursuivant l’action en faveur de la rénovation énergétique.
Exclusions surprenantes et répercussions
Une autre mesure notable est l’exclusion de certaines interventions, telles que l’isolation des murs et l’installation de chaudières biomasse, de la liste des travaux éligibles à MaPrimeRénov’. Cette décision a suscité des réactions mitigées parmi les professionnels du secteur, qui voient cela comme un « violent rabotage » de la politique énergétique. Selon des experts, cela pourrait restreindre l’accès des ménages à des aides cruciales, impactant ainsi les précaires énergétiques.
En parallèle, la réforme continue de soutenir les ménages optant pour des systèmes de chauffage moins coûteux comme les poêles à bois, en mettant en lumière les bénéfices de l’isolation de la toiture pour améliorer le confort d’été. Les modifications introduites dans MaPrimeRénov’ seront en vigueur jusqu’à fin 2026, sauf changement décidé par un futur gouvernement.
Relance du marché des pompes à chaleur
Pour soutenir le marché des pompes à chaleur, en proie à des difficultés économiques, le gouvernement a présenté des textes techniques visant à revitaliser cette filière. En intégrant ces dispositifs dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, l’exécutif espère encourager les investissements dans ces technologies essentielles pour la transition énergétique.
Cette démarche répond à un double objectif : stimuler la demande pour ces équipements et ainsi relancer une industrie qui peine à se redresser. L’approbation de mesures en faveur des pompes à chaleur pourra également diminuer les coûts pour les ménages souhaitant améliorer l’efficacité de leur système de chauffage.
TVA réduite pour les panneaux solaires
Un arrêté récent a instauré une TVA réduite à 5,5 % pour l’installation de panneaux solaires, à condition de répondre à des critères environnementaux stricts. Cela comprend notamment des exigences sur le bilan carbone des équipements. Cependant, cette mesure exclut largement les panneaux solaires d’origine chinoise, qui dominent actuellement le marché, mettant ainsi une pression sur l’industrie locale pour améliorer ses standards.
Selon des experts, cette situation pourrait créer des tensions sur le marché des panneaux solaires, incitant les fabricants à répondre aux nouvelles normes pour bénéficier de la TVA réduite. Cela pourrait également renouveler l’intérêt pour les modules solaires fabriqués localement, en renforçant l’innovation et la compétitivité de l’industrie solaire en France.
